A l'échelle d'une société tout entière, la lutte contre le piratage est-elle pertinente pour le développement économique et culturel ? En France, le gouvernement ne semble pas en douter, pressé par le Président Nicolas Sarkozy de faire adopter au plus vite la riposte graduée par l'Assemblée nationale. Mais dans les pays nordiques, des doutes persistent. Le gouvernement néerlandais a ainsi commandé au cabinet TNO un rapport de 142 pages sur les effets économiques et culturels du partage de fichiers aux Pays-Bas, dont les résultats viennent d'être publiés. Contre toute intuition, ils concluent que le P2P a un effet économique globalement positif sur l'économie néerlandaise.
Après avoir interrogé de gros utilisateurs de P2P, sondé 1500 internautes néerlandais et questionné des professionnels des industries de la musique, du cinéma et du jeu vidéo, les chercheurs ont découvert que "les implications économiques du partage de fichiers sur le niveau de bien-être aux Pays-Bas sont extrêmement positives sur le court terme et le long terme".
Le cabinet estime que 4,7 millions d'internautes néerlandais âgés de plus de 15 ans ont téléchargé sans payer entre 1,5 et 2 milliards de fichiers musicaux en un an, ce qui fait environ 7,5 morceaux téléchargés pour 1 morceau acheté. Mais selon l'étude, les P2Pistes néerlandais qui téléchargent de la musique se seraient "enrichis" de l'équivalent de 200 millions d'euros de fichiers musicaux, tandis que l'industrie musicale n'aurait perdu dans le pire des scénarios que 100 millions d'euros de manque à gagner.
"L'industrie doit trouver de nouveaux modèles économiques"
C'est la magie de la multiplication des pains permise par le P2P, qui ne cause pas nécessairement de préjudice direct à l'industrie. Mais qui, au niveau sociétal, permet d'avoir globalement une société mieux instruite, plus "consommatrice" de culture, sans appauvrissement économique. "Beaucoup de ceux qui partagent de la musique n'achèteraient pas autant de CD au prix actuel si le téléchargement n'était plus possible", constate notamment l'étude. "Soit parce qu'ils ne peuvent pas se le permettre, soit parce qu'ils ont d'autres priorités budgétaires : ils manquent de pouvoir d'achat".
Globalement, les téléchargeurs sont aussi les plus gros payeurs. L'étude note ainsi que "parmi ceux qui téléchargent de la musique et des films, le pourcentage de ceux qui en achètent est aussi élevé que parmi ceux qui ne téléchargent pas". Mieux, "parmi ceux qui téléchargent des jeux vidéo, le pourcentage des acheteurs est même plus élevé que ceux qui ne téléchargent pas". Les P2Pistes achètent plus de films sur DVD (mais en louent moins) que les autres, plus de jeux vidéo, vont davantage aux concerts, et achètent plus de produits dérivés. Ils sont également une grande majorité à dire qu'ils n'achèteraient pas davantage si le P2P n'existait plus.
Contactée par Numerama, l'auteur de l'étude, Annelies Huygen, estime qu'il est "important pour l'industrie de lancer de nouveaux modèles économiques". "Actuellement, une partie de la demande n'est pas satisfaite. Les gens sont prêts à payer, mais l'offre ne rejoint pas la demande", constate-t-elle.
Les pouvoirs publcis, eux, devront s'inspirer des conclusions de l'étude. En matière de droit d'auteur, tout l'art du législateur est de trouver le meilleur équilibre possible entre la protection des intérêts économiques des créateurs et l'intérêt culturel de la société tout entière. Il n'est pas certain, loin s'en faut, que la riposte graduée contribue à trouver cet équilibre.
Mais on peut déjà parier que, fidèle à ses habitudes, le gouvernement français préfèrera ignorer totalement cette nouvelle étude et ne citer que celles commanditées par les lobbys de l'industrie culturelle.
jeudi 4 décembre 2008 http://www.ecrans.fr/Dans-dix-ans-repenser-a-l-HADOPI,5818.html
par Astrid Girardeau
Jeudi dernier, 27 novembre, le Conseil européen des ministres rendait son avis sur le Paquet Télécom. Si les calendriers sont respectés, il faut maintenant attendre début 2009 les prochaines grandes échéances législatives françaises et européennes autour de la lutte contre le piratage, mais aussi plus généralement la liberté et la neutralité des réseaux. Avec principalement, du côté de Bruxelles, la deuxième lecture du Paquet Télécom au Parlement européen, et du côté national, le passage du projet de loi Création et Internet devant les parlementaires français, toujours programmé pour janvier ou février 2009.
Nous avons profité de cette pause pour faire un point avec Jérémie Zimmerman, co-fondateur de la Quadrature du Net.
Pour la France, chacun doit dès à présent contacter son député pour lui expliquer pourquoi l’HADOPI est inefficace, inapplicable, coûteuse et dangereuse. Il faut demander à son député de rejeter cette loi. Chacun peut pour cela lui envoyer des analyses publiées par La Quadrature (nous publierons dans quelques temps un guide synthétique sur le sujet), mais également l’analyse de la CNIL, les observations de la Commission Européenne, etc.
Il faut continuer à parler, mailer, bloguer sur ces sujets ! Il est indispensable d’éduquer le grand public, les créateurs et les décideurs politiques à ces enjeux qu’ils ne maîtrisent pas. Et surtout garder à l’esprit que c’est un combat à long terme que nous ne pouvons que gagner.
Sur le même sujet :
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Le petit guide du publier tranquille, ... Par Eolas, sur Les leçons de Maître Eolas
Écrire et publier sur un blog, c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. [...]
1. : Le statut juridique du blog.
Dans un avis consultatif et confidentiel, remis au gouvernement en avril et publié par La Tribune lundi 3 novembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a jugé dangereuse la loi création et Internet, actuellement en examen au Sénat. Selon elle, le texte "ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur".
La CNIL a exprimé son inquiétude sur le fichage des pirates présumés. Elle "souhaite obtenir des garanties concernant les modalités de mise en œuvre des traitements prévus par le projet de loi afin, notamment, que seuls des incidents présentant une gravité certaine et prédéterminée pourront faire l'objet d'une inscription". La CNIL estime également que le stockage de ces informations "paraît porter une atteinte excessive à la protection des données à caractère personnel".
par Christian Paul
Par Christian Paul, député (PS) de la Nièvre, ancien ministre
Le temps des crises charrie le pire, mais anticipe aussi le monde qui vient. Le Parlement européen a jeté un utile pavé dans la mare, en affirmant « qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». C’est bien le moins dans un Etat de droit ! Confier à une police privée, puis à une autorité administrative (baptisée Hadopi) le contrôle des réseaux numériques pour préserver les intérêts des artistes est l’un des pires services à rendre au droit d’auteur. Les créateurs comme les producteurs seraient bien inspirés d’y regarder à deux fois. Par bonheur, se lève une génération d’artistes qui refuse de cautionner cette tentation liberticide, si éloignée de leurs pratiques et de leurs aspirations.
http://www.ecrans.fr/Vers-une-societe-de-surveillance,5563.html
Le ministère de la Culture a lancé sur Internet, jeudi 30 octobre, une campagne pédagogique sur les conséquences du téléchargement illégal pour les artistes et les métiers de la culture. Accessible en français, en anglais, en espagnol et en allemand, J'aime les artistes vise essentiellement les 12-25 ans.
Sans grande surprise, après seulement deux jours débat (au lieu des quatre inscrits), les sénateurs ont adopté hier soir, par une très large majorité, le projet de loi Création et Internet de lutte contre le téléchargement sur Internet de fichiers protégés par le droit d’auteur.
Christine Albanel, ministre de la Culture, s’est réjoui « de l’unanimité autour d’un grand sujet culturel : la défense du droit d’auteur ». Un débat « navrant » pour une loi « scandaleuse » qui « ne sert que quelques industries qui refusent l’évolution de la société » s’insurge de son côté la Quadrature du Net.
A 297 voix pour contre 15 (le PCF s’est abstenu), les sénateurs ont maintenu le principe de couper l’accès à Internet au bout du troisième avertissement. Et donc rejeté l’amendement déposé par Bruno Retailleau qui proposait de la replacer par une amende. Une option rejetée par Christine Albanel. La coupure de l’accès s’inscrit dans une « logique pédagogique alors qu’avec l’amende je trouve qu’on est beaucoup plus dans une logique répressive » déclarait-elle mardi dernier.
Le système voté prévoit donc en sanction finale (après deux avertissements) la coupure d’accès Internet à un individu dont l’adresse IP aura été repérée comme ayant servi à télécharger un fichier protégé par le droit d’auteur. Pour la durée de suspension, elle a été ramenée à un mois minimal, contre les trois mois prévus à l’origine. Mais, par contre, le recours pour les abonnés accusés reste non suspensif. C’est à dire que l’internaute présumé coupable qui souhaite démontrer son innocence devant un juge verra quoi qu’il en soit son abonnement coupé. Abonnement qu’il continuera à payer. Un tel recours serait « dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure », estime Christine Albanel.
Pour rappel, les objectifs du projet ne font pas vraiment dans la dentelle. Il est en effet prévu, chaque jour, l’envoi de mails d’avertissement à 10 000 internautes français, et de courrier avec accusé de réception à 3000 autres citoyens. Et toujours, chaque jour, l’autorité judiciaire Hadopi devra de traiter 1000 décisions.
Par contre, la suspension pourrait ne plus être totale. On évoque notamment la possibilité de laisser un accès à la messagerie dans la mesure où les moyens techniques le permettent. « Il s’agit de permettre à l’Hadopi d’assurer la protection des œuvres en fonction de l’évolution des technologies. Nous pensons par exemple à des messageries qui ne permettraient pas la communication en documents attachés de fichiers musicaux protégés ou à une réduction du débit empêchant le téléchargement de fichiers piratés », a indiqué Michel Thiollière, le rapporteur du projet de loi.
Pour les 1,2 millions de foyers en zones non dégroupées, et donc pour qui suspendre l’Internet signifie également suspendre le téléphone, l’accès ne sera pas coupé mais les internautes devront prouver qu’ils utilisent un outil de filtrage, type firewall. De même, le texte exige aux entreprises et établissements collectifs, l’installation de « pare-feux ou logiciels pour éviter le piratage » de leurs salariés.
Selon le calendrier annoncé, le texte devrait maintenant être renvoyé devant les députés de l’Assemblée Nationale, au début de l’année 2009.
http://www.ecrans.fr/Le-Senat-plebiscite-la-riposte,5578.html
En mai dernier, le magazine SVM a lancé une pétition contre le projet de loi "Création sur Internet", baptisé à l’époque Hadopi.
Elle recueille à ce jour la signature d’une soixantaine de personnalités de tous horizons, et de plus de 36 000 citoyens, entreprises et associations.
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