Hadopi : Sarkozy ne contrôle pas l’Europe !

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Publié le mardi 7 octobre 2008par Stéphane Larcher  

Face au vote massif des eurodéputés sur le paquet télécom, et celui de l’amendement 138 qui se positionne contre le principe de la riposte graduée, Nicolas Sarkozy avait sollicité le président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso. Mais rien à faire, la CE oppose une fin de non-recevoir au Président de la République française.

On a beau être Président de la République française et être temporairement à la présidence de l’Union Européenne, tous les obstacles ne s'écartent pas sur son passage pour autant. Et non, on ne peut pas non plus essayer de faire changer le vote de tout un groupe d’eurodéputés avec une petite lettre de motivation. Nicolas Sarkozy s’en est récemment rendu compte.

Souvenez-vous, fin septembre, l’amendement 138 contre le principe de riposte graduée a été adopté à une grande majorité au Parlement européen. Le cabinet de la ministre de la Culture prenait alors immédiatement les devants, demandant d’inscrire en urgence le vote de la loi Création et Internet à l’agenda du Parlement français, et Nicolas Sarkozy en remettait une couche pour défendre le principe en question.

Encore plus fort ! Le Président vient aujourd’hui d’être presque « ridiculisé » par le président de la Commission Européenne. Furieux que l’amendement 138 ait été adopté, M. Sarkozy avait adressé une lettre à José Manuel Barroso dans laquelle il lui demandait de revenir sur ce vote. Le Président Barroso vient d'opposer une fin de non-recevoir à la missive. « Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage. Pour écarter l'amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier [Viviane Reding] », demandait Nicolas Sarkozy, dans la lettre que s’est procuré Libération.

Ce serait donc au Conseil des ministres de l'Union européenne de décider de l’avenir de cet amendement. Guy Bono, qui soutenait le fameux amendement 138, a expliqué que « Le président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l'Union européenne en feignant d'ignorer le principe même de la codécision ».

On peut s'attendre maintenant à une bataille de manœuvres politiques pour arriver à une conclusion prochaine.



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