Loi Création et Internet
Loi Création et Internet
mis à jour le 18/06/2008 19:40:00 - publié le 06/06/2008 17:04:00
Appelé loi Olivennes, puis loi Hadopi, le texte qui instaurera la riposte graduée contre le téléchargement illégal sur la Toile a finalement été baptisée "loi Création et Internet". Un projet de loi qui a déjà connu nombre d'embuches, avant même qu'il ne soit présenté en Conseil des ministres.