Loi Création et Internet

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Loi Création et Internet

mis à jour le 18/06/2008 19:40:00 - publié le 06/06/2008 17:04:00

 

Appelé loi Olivennes, puis loi Hadopi, le texte qui instaurera la riposte graduée contre le téléchargement illégal sur la Toile a finalement été baptisée "loi Création et Internet". Un projet de loi qui a déjà connu nombre d'embuches, avant même qu'il ne soit présenté en Conseil des ministres.

Publié dans Hadopi Lcen droit

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